NOS STATUT

TERRE NOIRE

STATUTS de l’ASSOCIATION – 04 Avril 2024

Article 1 : Nom de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Terre Noire.

Article 2 : Objet de l’Association
L'association Terre Noire est un collectif éditorial qui a pour but l’édition, la diffusion, la traduction et la publication d'articles, de textes ou d'ouvrages. Elle peut être aussi amener à organiser des événements, conférences et colloques.  Le tout dans un positionnement libertaire et aldanagogique (dans le but de faire croître l’individu) en ne prétendant pas à la vérité absolue (pyrrhoniste).

Article 3 : Siège social
33, rue René Guillouzo 44600 Saint-Nazaire.
Il pourra être transféré par simple décision du Collège

Article 4 : Durée
L’association est à durée indéterminée.

Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose :
Des membres fondateurs qui peuvent siéger au bureau et possèdent un droit de veto sur les décisions statutaires.
Des membres du bureau, élus par les adhérents lors de l’Assemblée Générale. Dans un
fonctionnement collégial, ils représentent l'association, sont chargés des comptes, de la
trésorerie, de la communication interne et externe et du secrétariat.
Des auteurs. Toutes les personnes dont les ouvrages sont publiés/ publiées deviennent
adhérentes de fait, et font donc partie de l'association et doivent s’acquitter de la cotisation minimale prévue.
Des adhérents. Celles et ceux qui ont le désir de s’investir dans le fonctionnement de
l’association et une fois agréés par le collège, ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
Des partenaires sont susceptibles d’être invités lors des réunions des instances.

Article 6 : Fonctionnement de l’association
L'Association fonctionne sur un mode collégial.
Lors de l’Assemblée Générale, un Bureau fonctionnant sur un mode collégial représentant l’association est nommé tous les ans parmi les adhérents.
Celui-ci s’occupera des fonctions de représentation, sera chargé des comptes et de la trésorerie, de la communication et du secrétariat.
Des commissions seront constituées en fonction de besoins définis par le Collège et sur proposition de l’Assemblée Générale.

Article 7 : Le Collège
Terre Noire est une association collégiale.
Le Collège se compose d’adhérents actifs de l’association. Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur établi et voté par l’Assemblée Générale.
Le Collège a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Il désigne parmi ses membres ceux qui auront la signature des comptes de l’association.
Le Collège se charge de porter les projets et/ou de désigner une commission ou un groupe de membres pour suivre des événements, dossiers ou projets.  
Les membres du Collège assurent le fonctionnement de l’association conformément aux présents statuts et au règlement intérieur, ainsi que l’exécution de ses décisions. Les décisions du Collège sont prises par consensus.
En l’absence de consensus, des modalités de décision sont précisées par le règlement intérieur.


Article 8 : Les membres fondateurs
Les membres adhérents fondateurs sont les membres du Collège présents à la première Assemblée Générale et signataires du procès-verbal de cette Assemblée Générale.
Leurs fonctions sont la participation à la commission de médiation en cas d’absence de consensus dans les décisions du Collège, la convocation d’une assemblée extraordinaire, l’approbation ou le rejet (veto) des modifications statutaires, la dissolution de l’association et la radiation d’un membre. Leurs décisions sont prises à l’unanimité.

Article 9 : Assemblée Générale
Une fois par an, le Collège convoque l’ensemble des adhérents de l’année en cours pour réaliser une Assemblée Générale. Elle a pour but d’effectuer un bilan des activités de l’association et de régler toute autre question la concernant.
L'ordre du jour est proposé par les adhérents et est validé par le bureau au début de l’Assemblée Générale annuelle.

Article 10 : Assemblée Extraordinaire
Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Collège. Elle réunit l’ensemble des adhérents et ne traite que les points d’ordres du jour dûment précisés par la convocation.
Sur présentation d’un motif grave, les membres adhérents fondateurs, le Collège et/ou la commission de médiation peuvent convoquer une Assemblée Extraordinaire, en cas de problème urgent, de modification à apporter aux statuts ou de procédure d’exclusion.
L’ensemble des adhérent·e·s est convié à une date donnée 15 jours ouvrables.
Cette Assemblée ne traite que de points d’ordre du jour dûment précisés par la convocation.

Article 11 : Recouvrement des cotisations et commission d’édition :
La Cotisation pour tout adhérent.e s'élève à 20€ minimum par an (de janvier à janvier).
L’association perçoit un pourcentage sur les livres publiés par ses soins, négocié avec l’auteur en fonction du projet, de manière à constituer un fond de trésorerie permettant de couvrir les
frais sur les prochains ouvrages.
Un auteur a également la possibilité de céder une partie ou la totalité de ses droits à l’association.

Article 12 : Admission
Peuvent adhérer :
Les personnes physiques.
Pour adhérer à l’association, les individus doivent impérativement prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur. Seules les personnes physiques peuvent adhérer activement et prendre part aux décisions liées à la vie de l’association. Ces personnes doivent alors s’acquitter d’une cotisation.

Article 13 : Modification des statuts
Une demande de modification des statuts pourra être proposée par un groupe d’adhérents.es. Elle sera ensuite soumise à l'approbation de l’Assemblée Générale ; les changements ne sont appliqués qu'au consentement majoritaire de celle-ci, lors d'un vote.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Extraordinaire prévue à cet effet. Les membres fondateurs ont un droit de veto sur les modifications de statut.

Article 14 : Exercice financier
L’association peut être amenée à recevoir des subventions d’organismes, de personnes à titre privé ou de l’État.
Elle peut aussi, lors d’événements, rémunérer des prestataires ou des techniciens pour leurs interventions.

Article 15 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- Non-paiement de la cotisation annuelle, après trois mois échus.
- La démission (notamment celles relatives à la démission d'un membre fondateur ou du bureau/ dirigeant) :
Pour quitter l'association, l'adhérent doit le signifier 1 mois à l'avance afin d'anticiper d’éventuels remplacements.
- En cas de non-respect de la charte et/ou du règlement intérieur.
- Sur décision du Collège

Article 16 : Dissolution.
La dissolution de la présente association pourra être proposée par les membres du Bureau et l’Assemblée Générale en accord avec les membres fondateurs.

SIRET 987 761 285 00012  
RNA W443011448

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